www.wallaceparis.com (le « Site ») est édité par la Société Bennette,
société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social
est sis 4, rue d'Alleray - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 576 970 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR50849576970 (ci-après « Bennette »).
 

ARTICLE 1 - Application des conditions générales de vente


Les conditions générales de vente (les “CGV”) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits (les “Produits”) passées via le Site auprès de Bennette par toute personne (le “Client”). Préalablement à toute commande (la “Commande”), le Client doit prendre connaissance des CGV. Les CGV étant disponibles sur le Site.Bennette se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de changer, modifier, compléter ou supprimer certaines stipulations des présentes CGV et des mentions légales. La version des CGV applicables à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.wallaceparis.com au moment de la Commande. Toute nouvelle passation de Commande vaudra acceptation pleine et entière des CGV et mentions légales modifiées.

ARTICLE 2 - Description des Produits – Informations


Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une fiche d’information accessible en cliquant notamment sur la photo du produit. Cette fiche donne les caractéristiques essentielles : sa désignation, sa taille, sa couleur et son prix. Les prix des Produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). En cas de modification des taxes applicables aux Produits, Bennette se réserve la possibilité d’appliquer les éventuels changements directement sur les Produits.Toute Commande passée par le Client et acceptée par Bennette ne pourra pas être modifiée. Bennette se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et/ou les caractéristiques des Produits.

Ces indications sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Les photographies ne sont pas contractuelles. Dans l’hypothèse d’une erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation sur le Site ou d’une erreur de mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas le responsabilité de Bennette. A ce titre, Bennette ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Bennette apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Bennette ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Bennette n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

ARTICLE 3 - Commandes et confirmation de Commandes


3.01 Critères d’éligibilité d’une Commande
Le Client peut passer commande de Produits sur la boutique, pour une livraison en France métropolitaine et en Europe, à des fins d’utilisation personnelle des Produits, par le Client ou par le(s) destinataire(s) désigné(s) par le Client. Toute Utilisation commerciale de tout ou partie des Produits est interdite.

3.02 Commande de Produits et conclusion du contrat de vente
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Bennette sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Bennette. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Bennette du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site. Nous vous invitons à prendre connaissance des modalités de traitement de vos données à caractère personnel par Bennette en lisant Les mentions légales.

3.03 Annulation de Commande
Bennette se réserve le droit de refuser, à son entière discrétion la Commande, notamment dans les cas suivants :
(a) si le Produit que commandé par le Client est épuisé ou n’est plus disponible,
(b) si l’établissement émetteur de la carte de crédit du Client refuse l’autorisation de paiement du prix d’achat,
(c) si le Client ne répond pas aux critères d’éligibilité précités pour la Commande de Produits,
(d) en cas de manquement à tout ou partie des obligations du Client,
(e) en cas d’informations de livraison erronées ou incomplètes,
(f) si la Commande présente un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 4 - Transferts de propriété et des risques


4.01 Le transfert de propriété des Produits
au profit du Client prend effet à compter du complet paiement du prix de la Commande.

4.02 Transferts de risques. Lorsque Bennette se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Bennette.

ARTICLE 5 - Modalités de livraison des Produits


5.01 Dispositions générales.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Les livraisons ne sont faites qu'en France métropolitaine, en Corse et dans les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque. Les Commandes indiquant une adresse avec une boîte postale unique ne pourront pas être prises en compte.

Toute Commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane obligatoires en cours de livraison qui sont exclusivement à la charge du Client. Bennette n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Bennette conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

5.02 Délais de livraison
Bennette ne livre pas les samedis et dimanches. Toute Commande passée à compter du vendredi après-midi jusqu'au dimanche soir sera traitée le lundi suivant.


5.03 Importance des données de livraison
L'exactitude des données de livraison (adresse de livraison et tout détail nécessaire à la livraison) est essentielle. Toute erreur ou imprécision dans l'adresse de livraison (n° de la rue/avenue/boulevard, identité du destinataire, identité de la société en cas de livraison sur le lieu de travail, code, interphone, etc.) risque de rendre impossible la livraison par le transporteur. En cas d’impossibilité de livrer la Commande au destinataire en raison du caractère incomplet ou imprécis de l’adresse de livraison indiquée :
(a) Bennette se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes et autres détails propre au bon déroulement de la livraison.
(b) Le Client reconnaît que les Produits seront directement retournés chez Bennette et que la Commande ne pourra pas être remboursée. Toute éventuelle réexpédition se faisant aux frais du Client.

Article 6 – Réclamations

6.01     Wallace Paris accorde une importance particulière à la satisfaction de ses clients.

6.02     A la réception du colis, nous vous invitons à vous assurer de la conformité de la livraison avec votre Commande.

6.03     Si les Produits que vous avez commandés vous sont livrés endommagés ou défectueux ou si les produits reçus ne correspondent pas aux Produits listés dans la Confirmation de Commande définitive, vous pouvez effectuer une réclamation en indiquant vos réserves précises, datées et signées soit directement sur le bordereau de livraison, soit, au plus tard, dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la réception de la Commande, en contactant notre service client :

  •        par courrier : SAS BENNETTE 4, rue d’Alleray – 75015 Paris
  •        par email : contact@wallaceparis.com

6.04     Toute demande de remboursement ou d’échange devra être accompagnée des éléments suivants : (i) l’objet de la demande (ex. remboursement partiel/intégral ou échange), (ii) le motif du retour, (iii) les justificatifs du préjudice subi (photographies, lettre de transport, etc.), (iv) la copie du courrier électronique de Confirmation de Commande indiquant le numéro de référence de la Commande, (v) le bon de livraison, et (vi) la liste des Produits renvoyés.

6.05     Après analyse et acceptation de la réclamation par Wallace Paris, vous pourrez renvoyer les Produits objets de la réclamation, accompagnés des documents de livraison, dans des conditions qui vous seront alors communiquées par Wallace Paris après acceptation de la réclamation. 

Wallace Paris :

  •        vous remboursera alors l’intégralité du prix de la Commande (y compris les frais de livraison que vous avez encourus pour la livraison initiale des Produits et les frais de retour des Produits sur présentation d’un reçu), ou
  •        vous expédiera alors des articles de rechange gratuitement et vous remboursera les frais de retour des Produits sur présentation d’un reçu.

Si vous renvoyez les Produits par la poste, merci de nous fournir également les reçus indiquant les frais de retour encourus si vous demandez le remboursement intégral.

Article 7 – Interdictions

7.01     L’utilisation à des fins commerciales (y compris la vente de tout ou partie des Produits) et la transformation des Produits sont interdites.

Article 8 – Droit de rétractation

8.01     Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Wallace Paris, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Il pourra ainsi demander l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement du Produit concerné. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.03     Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou à l’aide du formulaire de rétractation annexé aux CGV.

8.04     Les Produits sont à retourner chez SAS BENNETTE dans les quatorze (14) jours suivants la notification de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat, dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

8.05     Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : SAS BENNETTE, 4 rue d’Alleray – 75015 Paris.

8.06     En cas d’exercice du droit de rétractation dans les termes susvisés, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

8.07     L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Wallace Paris, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

Article 9 –  Garantie

9.01     Wallace Paris garantit, qu’au jour de la livraison, les Produits sont conformes à (i) la Commande et (ii) la réglementation en vigueur en France. Ainsi, Wallace Paris offre les garanties légales de conformité et de vices cachés selon les termes suivants.

(a)     Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en présence d’un produit non conforme, demander dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, la réparation ou le remplacement du produit non conforme.

(b)     Garantie des vices cachés

Wallace Paris est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que le Client apporte la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

9.02     Ces garanties pourront être exercées en contactant le service client Wallace Paris aux coordonnées indiquées à l’article 13 ci-dessous.

Article 10 – Responsabilité

10.01  Chaque partie est responsable des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d’un manquement de sa part à ses obligations au titre des présentes.

10.02  Aucune partie ne sera responsable des dommages indirects au sens de la jurisprudence française.

10.03  Wallace Paris ne saurait être tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil ainsi que tous risques liés aux intempéries (y compris les fortes chaleurs), la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné notamment en cas de défaillance, et ce quelle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

Article 11 – Intégralité

Si l’une quelconque des stipulations des CGV doit être déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision de justice définitive émanant d’une juridiction compétente, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations des CGV qui demeureront pleinement en vigueur.

Article 12 – Loi applicable – Juridictions compétentes

12.01  Les CGV sont régies exclusivement par la loi française.

12.02  En cas de réclamation non résolue amiablement par les Parties, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation. Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis aux tribunaux légalement compétents.

Article 13 – Nous contacter

Vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :

ANNEXE – MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)

  • A l’attention de SAS BENNETTE – Service Clients Wallace Paris – 4 rue d’Alleray – 75015 Paris

Courrier électronique : contact@wallaceparis.com

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) non ci-dessous :

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :